Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 décembre 2025

Chez Photonet, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.

En utilisant photonet.app, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Photonet, exploité par Danny Louveton
  • Adresse : 1 place de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
  • Email : support@photonet.app

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation du service :

2.1 Données que vous nous fournissez

  • Adresse email (pour la livraison de vos photos et la communication)
  • Photos téléchargées (pour le traitement et la création de vos photos d'identité)
  • Adresse postale (uniquement pour les tirages photo livrés à domicile)
  • Données de paiement (traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte)

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type d'appareil et système d'exploitation
  • Navigateur utilisé
  • Données de navigation et d'utilisation du service (pages visitées, actions effectuées)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir le service de création de photos d'identité
  • Traiter vos commandes et livrer vos photos
  • Vous envoyer des emails transactionnels (confirmation de commande, livraison)
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Analyser l'utilisation du service pour l'améliorer
  • Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : traitement de vos photos, livraison de votre commande
  • Consentement : envoi d'emails marketing, dépôt de cookies analytics
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
  • Obligation légale : conservation des factures, réponse aux autorités compétentes

5. Durée de conservation

  • Photos : conservées pendant toute la durée d'existence de votre compte, afin de vous permettre de les récupérer. Supprimées à la clôture du compte ou sur demande.
  • Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité.
  • Données de transaction : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
  • Données analytics : 26 mois maximum.
  • Consentement marketing : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après votre dernière interaction.

6. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

  • Stripe : traitement sécurisé des paiements (certifié PCI DSS).
  • Service d'impression : transmission de vos photos et adresse pour les tirages physiques.
  • PostHog / Google Analytics : analyse de l'utilisation du service (données anonymisées).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Hébergement et transfert des données

Vos données sont hébergées exclusivement sur les serveurs de Scaleway, situés en France et dans l'Union européenne.

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen, sauf pour les services tiers mentionnés ci-dessus qui disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification adéquate).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour fonctionner et améliorer votre expérience :

8.1 Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences de langue, panier). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

8.2 Cookies analytics

Nous permettent de comprendre comment vous utilisez le site (PostHog, Google Analytics). Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

8.3 Cookies marketing

Utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes et mesurer leur efficacité (Google Ads). Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing.
  • Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données.
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@photonet.app.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Protection des mineurs

Notre service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser notre service. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS de toutes les communications
  • Chiffrement des données sensibles au repos
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
  • Mises à jour régulières de sécurité

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous à support@photonet.app.