Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site photonet.app est édité par :

• Raison sociale : Photonet
• Exploité par : Danny Louveton, auto-entrepreneur
• SIRET : 813 972 502 00039
• Siège social : 1 place de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
• Email : support@photonet.app

2. Directeur de la publication

Danny Louveton.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Société : Scaleway SAS
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• Site web : www.scaleway.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site photonet.app (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Photonet ou de ses partenaires, et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Photonet, joignable à support@photonet.app.

5.2 Données collectées

• Adresse email (lors de la création d'un compte)
• Photos téléchargées pour le traitement
• Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)
• Données de navigation et d'utilisation (analytics)
• Adresse IP

5.3 Finalités du traitement

• Fournir le service de création de photos d'identité
• Gérer votre compte et traiter vos paiements
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Vous contacter en cas de besoin (support, informations importantes)

5.4 Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (cookies analytics) et nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité).

5.5 Durée de conservation

• Photos : conservées pendant toute la durée d'existence du compte, afin de vous permettre de les récupérer ultérieurement. Supprimées à la clôture du compte ou sur demande.
• Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la clôture du compte.
• Données de paiement : conservées conformément aux obligations légales applicables.
• Données analytics : 26 mois maximum.

5.6 Vos droits

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données (notamment le RGPD pour les résidents de l'Union européenne, le CCPA pour les résidents de Californie, et autres lois locales), vous disposez de droits sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@photonet.app.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du service :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (authentification, session)
• Cookies analytics : mesure d'audience et amélioration du service

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. Limitation de responsabilité et garantie

Photonet s'engage à fournir des photos conformes aux normes officielles en vigueur pour les documents d'identité du pays sélectionné par l'utilisateur.

Garantie de conformité : en cas de refus de votre photo par une administration pour non-conformité aux normes officielles, nous vous remboursons intégralement sur présentation d'un justificatif de refus (attestation de l'administration ou capture d'écran du motif de refus). Cette garantie s'applique uniquement si la photo originale fournie respectait les prérequis de base (visage net, bien éclairé, expression neutre).

L'utilisateur reste responsable de la qualité de la photo originale fournie. Les refus liés à des défauts de la photo source (flou, contre-jour, yeux fermés, etc.) ne sont pas couverts par la garantie.

En dehors de la garantie de conformité ci-dessus, Photonet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Photonet étant établi en France, le droit français s'applique à l'ensemble des relations contractuelles.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent consulter la liste des organismes de règlement des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.